Mise à jour : 08/11/2025

Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après les « CGUV ») sont proposées par RECRUT’INNOV SARL, au capital de 10 000 €, entreprise immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 49892950400013, dont le siège social est sis au 5 rue de l’Abbé de l’Epée, 75005 PARIS (ci-après « LE VENDEUR »).

LE VENDEUR propose, par l’intermédiaire de son site internet https://francoisauer.com (ci-après le « Site ») de nombreux services : nettoyage énergétique des lieux et des personnes, conseil, accompagnement… (ci-après les « Services »).

Chaque client reconnaît avoir eu connaissance, de manière lisible et compréhensible, des présentes CGUV ainsi que de l’ensemble des informations nécessaires à l’exécution des présentes, conformément aux articles L.111-1 à L.111-8 du Code de la consommation, préalablement à la passation de sa commande et avant toute conclusion de son contrat avec RECRUT’INNOV SARL.

1. Application et opposabilité des CGUV

Les présentes CGUV s’appliquent à toute utilisation du Site ainsi qu’à toute commande de Services par tout client, personne physique ou morale (ci-après le « Client »), réalisée sur le Site à compter de la date de mise à jour des présentes conditions.

Les présentes CGUV ont pour objet de définir les conditions de la commande des Services et de déterminer les droits et obligations respectifs de chacune des parties dans le cadre de la fourniture des Services.

Sauf accord écrit contraire des parties, ces CGUV priment sur toutes clauses contraires issues de conditions générales antérieurement rédigées, et s’appliquent ainsi à l’exclusion de toute autre convention.

Ces CGUV sont systématiquement notifiées au Client lors de la création de son compte personnel sur le Site et de sa commande. Le Client doit nécessairement en prendre connaissance et les accepter afin de pouvoir valider sa commande. Le fait de cocher la case d’acceptation équivaut à une signature électronique.

En cas de modification des présentes CGUV, seule la version en vigueur au jour de la commande du Client sera applicable.

2. Accès et disponibilité du site

L’accès aux Services est réservé aux personnes majeures disposant de leur pleine capacité juridique et, le cas échéant, aux personnes morales.

Il est interdit de passer commande pour autrui sans son accord explicite. En cas d’urgence ou d’impossibilité d’expression (accident, coma, etc.), une autorisation écrite préalable du VENDEUR est requise. En cas de non respect de ces conditions, le VENDEUR ne réalisera pas la prestation. Le client ne sera pas remboursé. Il bénéficiera juste d’un avoir valable 1 an du montant préalablement payé par ce dernier.

Avant toute commande, il est recommandé de consulter un médecin (ou vétérinaire pour les animaux) afin d’obtenir un diagnostic.

Le Site est accessible gratuitement, le Client restant responsable de son matériel et de sa connexion Internet. L’hébergement est assuré par O2switch, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand.

LE VENDEUR met tout en œuvre pour assurer un accès continu au Site, sous réserve des opérations de maintenance ou des interruptions dues à Internet. En aucun cas, le VENDEUR ne saurait être tenu responsable des interruptions ou ralentissements d’accès au Site.

3. Modalités de conclusion du contrat

La commande des Services s’effectue via le Site après création d’un compte utilisateur personnel (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone).

Le Client sélectionne les Services souhaités et valide sa commande après avoir pris connaissance du récapitulatif et des tarifs. Les visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif.

Les Services sont réalisés selon la disponibilité de François Auer et ne peuvent être garantis à une date précise.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC sur le Site et sont valables au moment de la commande. Une facture détaillée est transmise au Client après validation du paiement.

Le règlement s’effectue avant toute prestation via le service sécurisé Stripe. Sur le relevé bancaire du Client, apparaîtra la mention : François Auer (RECRUT-INNOV).

En cas de défaut de paiement, la commande sera suspendue ou annulée de plein droit sans préavis.

5. Droit de rétractation

Les Services proposés étant personnalisés et exécutés avant la fin du délai légal, le droit de rétractation ne s’applique pas (article L.221-28 du Code de la consommation).

6. Responsabilité

6.1. Responsabilité du Client

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les lois en vigueur. Il est seul responsable du choix et de l’utilisation des Services commandés. Toute absence ou retard à un rendez-vous sans justificatif médical entraîne l’annulation sans remboursement possible.

6.2. Responsabilité du Vendeur

Le Site est fourni « en l’état ». Le VENDEUR ne garantit ni l’absence d’erreurs, ni une compatibilité totale avec tous les équipements.

Le VENDEUR ne saurait être tenu responsable des décisions, interprétations ou usages faits par le Client des informations ou prestations présentées sur ce site.

LE VENDEUR met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de Produits et services de qualité. LE VENDEUR s’assure du bon fonctionnement du Site mais ne saurait en aucun cas garantir qu’il est exempt d’anomalies ou d’erreurs et qu’il fonctionne sans interruption. L’obligation à la charge du VENDEUR est uniquement une obligation de moyen et non de résultat. Dans certains cas, plusieurs prestations peuvent être nécessaires pour un résultat significatif.

François Auer peut adapter le contenu des Services selon son ressenti, et faire appel sans surcout à des collaborateurs ayant des compétences complémentaires. 

Le Client décharge le VENDEUR de toute responsabilité en cas de préjudice, sauf en cas de faute exclusive et volontaire du VENDEUR. LE VENDEUR ne peut donc être tenu responsable de tout dommage, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. LE VENDEUR ne saurait être tenu responsable du non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de dysfonctionnements des services du fournisseur d’accès des Clients, à ceux du réseau Internet.

LE VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable que des dommages directs résultant d’une faute prouvée.

L’acceptation totale et sans réserve par le Client de l’intégralité de cette clause de responsabilité (6.2) est une condition essentielle sans laquelle les parties n’auraient point contracté.

7. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française. Si la situation persiste plus de 30 jours, chaque partie pourra résilier le contrat par lettre recommandée.

8. Propriété intellectuelle

Le Site et tous ses éléments (textes, images, logos, graphismes, etc.) demeurent la propriété exclusive du VENDEUR ou de ses partenaires. Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation est strictement interdite.

9. Protection des données personnelles

La création de compte et les commandes entraînent un traitement de données personnelles conformément au RGPD. La politique de confidentialité détaillée est disponible sur le Site.

10. Cookies

Le Site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et mesurer l’audience via Google Analytics et Pixel Meta (Facebook). Aucun cookie n’est activé sans le consentement de l’utilisateur. Ce dernier peut les gérer via les paramètres de son navigateur.

11. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. LE VENDEUR n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu ou leur disponibilité.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGUV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents. Le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation.

13. Service client

Le service client est joignable par e-mail à l’adresse suivante : aide@francoisauer.com.